Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par
LOCITRANS (LOGISTIQUE CITERNES TRANSPORTS) SARL
Adresse du siège social : 4 rue du Calitor, 34500 BÉZIERS
Au capital de : 10 000,00 euros
Numéro RCS : Beziers B 490909371
Téléphone : (0)4 67 37 13 99
Numéro SIREN : 490909371
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17490909371
Le directeur de la publication est : M. LAURENT LABUCHE
L'hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est : OVH SAS au capital de 10 069 020 €, ayant son siège social 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel sont destinées à l'exploitant du site et leur usage conforme aux finalités déclarées à la Cnil.
Les données sont destinées à la société LOCITRANS, responsable du traitement. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque dans le formulaire. A défaut il ne pourra être répondu à la demande de l'utilisateur.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l'utilisateur est facultative, sont destinées à mieux connaitre l'utilisateur et à améliorer les services proposés.
Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple courriel envoyé à l'adresse figurant ci-dessus.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante http://www.cnil.fr
La structure générale et l'architecture du site, ainsi que chacun de ses éléments, notamment les logiciels, textes, images animées ou non, sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, toute utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments, ainsi que tout transfert de ses éléments vers un autre site sans l'accord écrit et exprès des ayants droit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation des ayants droit est donc prohibée.
L'utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site sans autorisation expresse et préalable.
Politique de confidentialité
Nous utilisons des logiciels analytiques et des cookies pour améliorer notre site et comprendre la manière dont nos clients l'utilisent mais nous n'utilisons aucune données pour vous identifier en tant qu'individu à moins que vous nous donniez ces renseignements via nos différentes méthodes de contact. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons des renseignements de votre part lorsque vous nous contactez. Lorsque vous soumettez une demande, vous devez saisir votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Cependant, vous pouvez visiter notre site anonymement.
Quel usage faisons-nous de vos renseignements ?
Tout renseignement que nous recueillons de votre part peut être utilisé pour traiter votre demande. Vos renseignements, qu'ils soient publics ou privés, ne seront pas vendus, échangés, transférés ou donnés à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but de fournir un produit acheté ou de permettre la bonne exécution du service demandé. Nous n'enverrons pas de messages électroniques réguliers à des fins publicitaires.
Politique de confidentialité en ligne uniquement - Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'aux renseignements recueillis sur notre site mais ne concerne pas les renseignements qui sont recueillis hors ligne.
Votre consentement - En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Changements effectués à notre politique de confidentialité - Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous posterons les changements sur cette page.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations sur notre page de contact.
La politique en matière de cookies
La plupart des sites utilisent des cookies. Le fichier de cookies d’un site est transféré sur le disque dur de votre ordinateur afin de sauvegarder des petits fragments de données pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur le site et pour personnaliser le contenu présenté, améliorant ainsi l’expérience des utilisateurs. Certaines sections du site nécessitent l’utilisation de cookies pour fonctionner correctement et votre expérience ne sera pas optimale s’ils sont bloqués.
Veuillez noter que vos informations personnelles qui nous permettraient de vous identifier ne sont pas utilisées sur le site. Aucune information n'est transmise à des tiers. Nous utilisons des cookies pour les raisons suivantes :
- Pour nous permettre d’améliorer l’expérience des utilisateurs et l’usabilité, nous déterminons comment les visiteurs trouvent notre site et comment ils utilisent le site. Nous utilisons des logiciels analytiques populaires de Google (Google Analytics). Ce logiciel utilise des cookies pour analyser ces informations. Pour en apprendre davantage sur la manière dont Google Analytics utilise ces cookies, veuillez visiter www.google.com/analytics
- Pour optimiser nos campagnes publicitaires et de marketing, nos offres spéciales et nos promotions. Grâce aux informations que nous recueillons à l’aide de cookies, nous pouvons analyser l’efficacité de nos campagnes de marketing afin de comprendre et de planifier nos futures campagnes.
Un seul type de cookie est utilisé sur ce site :
Les cookies persistants. Ces cookies sont stockés sur votre ordinateur jusqu'à ce qu'ils expirent ou que vous les supprimiez. Ils nous indiquent si vous êtes un visiteur unique grâce à la création d’un numéro de visiteur unique. Les cookies persistants ne contiennent jamais des renseignements qui peuvent vous identifier en tant qu’individu.
La suppression et le contrôle des cookies : Si vous souhaitez bloquer ou restreindre certains cookies, c’est votre choix, mais la bonne fonctionnalité du site pourrait être affectée et il pourrait être impossible de commander des produits sur ce site. Vous pouvez changer vos paramètres de cookies dans les paramètres de votre navigateur. La fonction d’aide dans votre logiciel pourra vous aider à configurer ces paramètres.
Visitez www.aboutcookies.org pour obtenir davantage d’informations sur les cookies, pour savoir comment les contrôler ou les bloquer et comment les supprimer. Veuillez consulter votre manuel d’utilisateur pour les téléphones portables et les smartphones.
Conditions d'utilisations
Introduction
Cette clause de non-responsabilité gouverne votre utilisation de notre site ; en utilisant notre site, vous acceptez l’intégralité de cette clause de non-responsabilité. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines parties de cette clause de non-responsabilité, alors vous ne devez pas utiliser ce site.
Les droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, nous ou nos concédants possèdent les droits de propriété intellectuelle publiés sur ce site et les matériels utilisés sur ce site. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Licence d’utilisation du site Web
Vous pouvez visualiser, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous.
Vous ne devez pas :
- republier le matériel de ce site Web (y compris la republication sur un autre site Web)
- vendre, louer ou sous-licencier du contenu de ce site
- afficher tout contenu provenant du site Web en public
- réviser ou modifier tout contenu sur le site Web
- redistribuer le contenu de ce site Web sauf pour le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition à des fins de redistribution
Lorsque le contenu est spécifiquement mis à disposition pour redistribution, il ne peut être redistribué qu'au sein de votre organisation.
Limites de garanties et de responsabilités
Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations continues sur ce site Web soient correctes, nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes ou précises ; nous ne garantissons pas non plus que le site Web reste disponible ou que le contenu de ce site soit mis à jour.
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute représentation, garantie et condition relative au présent site Web et à l'utilisation que vous en faites (y compris, mais sans limitation, les conditions prévues par la loi de qualité suffisante, d'adéquation à un usage et d'attention et compétence raisonnables).
Rien dans cette clause de non-responsabilité (ou autre part sur notre site) n’exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de fraude, décès ou dommage personnel causé par notre négligence ou pour tout autre cas dans lequel la loi interdit l'exclusion ou la limitation de notre responsabilité.
Sous réserve de ces obligations, notre responsabilité envers vous relative à l’utilisation de notre site dans le cadre de ou en rapport avec cette clause de non-responsabilité, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, sera limitée dans les cas suivants :
- Nous ne serons pas tenus responsables de pertes ou dommages qu’ils soient consécutifs, indirects ou spéciaux.
- Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis d'une quelconque perte de bénéfices, de revenus, d’économies anticipées, de contrats, d’opportunité commerciale, de clientèle, de réputation, de données ou d’informations.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement la présente clause de non-responsabilité. La clause de non-responsabilité révisée s’appliquera à l’utilisation de notre site Web à partir de la date de sa publication sur notre site. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version actuelle.
Intégralité de l’accord
Cette clause de non-responsabilité, en conjonction avec notre politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation que vous faites de notre site et elle remplace tout accord précédent pour ce qui est de l’utilisation de ce site.
Loi applicable et juridiction compétente
Vous reconnaissez et acceptez aussi que cette entente sera régie et interprétée en vertu des lois françaises en vigueur, et toute dispute en relation avec cette clause de non-responsabilité sera soumise à la juridiction non-exclusive des tribunaux de France.
Liens vers d’autres sites
Par l’intermédiaire de ce site, vous aurez l'opportunité de vous connecter à d'autres sites web, lesquels ne sont pas administrés par LOCITRANS (LOGISTIQUE CITERNES TRANSPORTS) SARL. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de ces liens n'implique aucunement une recommandation ou un endossement des vues exprimées sur ces derniers.
Tous les efforts possibles sont mis au bon fonctionnement de ce site. Cependant, LOCITRANS (LOGISTIQUE CITERNES TRANSPORTS) SARL ne prend aucune responsabilité et ne sera aucunement responsable si le site est temporairement non-disponible à cause de problèmes techniques hors de son contrôle.
TAV No. FR17490909371 | Légal, Politique de confidentialité et Conditions d'utilisations